PROCHAINEMENT
Recevez la News Letter de l'Institut Panafricain du Développement Durable
Comment et par qui les victimes climatiques de Saint-Louis du Sénégal pourraient-elles être indemnisées ?
Les victimes climatiques de Saint-Louis peuvent trouver dans le droit européen les fondements juridiques pour réparer les dommages climatiques qu'elles ont subi.
Comment le devoir français de vigilance peut-il protéger les droits des peuples autochtones au Mexique et ailleurs ?
Sur la demande de 4 citoyens mexicains et d'une association mexicaine invoquant le droit français, la Cour d'appel de Paris a examiné le 18 juin 2024 le devoir de vigilance de la société française EDF, et statué le même jour concernant les sociétés VIGIE Groupe (ex. VEOLIA SUEZ), et TOTAL ENERGIES.
Le fleuve Niger doit-il être une personne juridique ?
Partout dans le monde, des fleuves, des montagnes ou des volcans deviennent des personnes juridiques.
Quelle méthode doit être utilisée pour évaluer les risques ?
La France a été condamnée le 3 septembre 2025 à réviser ses méthodes d'évaluation des risques concernant l'utilisation des pesticides.
Qu'est ce que le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'Union Européenne ?
A partir du 1er janvier 2026, le marché européen du carbone s'étend au monde entier en imposant aux exportateurs de certains produits vers l'Europe de payer pour acheter des « certificats MACF ».
Le préjudice environnemental pur est-il réparable ?
En France depuis une loi du 8 août 2016, « toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer ».
Qu'est ce que la cartographie des risques ?
Pour la première fois, une grande société française est condamnée le 5 décembre 2023 pour avoir ignoré son obligation de vigilance.
Qu'est-ce que la durabilité ?
La nouvelle exigence depuis le 5 janvier 2023 de publier une comptabilité environnementale et climatique au service du développement durable.
Qu'est ce que le devoir de vigilance ?
Un nouveau devoir susceptible de sanctionner préventivement depuis le 13 juin 2024 les entreprises européennes avant-même la réalisation des dommages environnementaux, climatiques ou autres.
Qu'est-ce que la compliance ?
Plus haut, plus vite et plus fort que les droits étatiques, pour prévenir la réalisation des dommages environnementaux, climatiques ou autres.
Les droits de l'homme doivent-ils distinguer entre la protection de l'environnement et la protection du climat ?
S'agissant de la recevabilité à agir en justice des associations de victimes, la Cour européenne des droits de l'homme confirme par son arrêt rendu le 30 janvier 2025 qu'elle distingue la protection de l'environnement de la protection du climat.
Que faut-il retenir de la saga climatique française « Grande Synthe » ?
Le Conseil d"Etat renforce progressivement le droit climatique français par sa décision rendue le 10 mai 2023.
Quelle est la responsabilité climatique des administrateurs de sociétés ?
La High Court of Justice of England and Wales a statué le 12 novembre 2023 dans une nouvelle affaire Shell, concernant la responsabilité climatique non pas de la société elle-même mais celle de ses administrateurs.
Qu'est-ce en France que l'« Affaire du Siècle » ?
Le Tribunal administratif de Paris a examiné le 14 octobre 2021 l'existence et l'exécution par la France de ses obligations d'Etat en matière de changement climatique.
La société SHELL est-elle responsable du chef de la consommation des combustibles fossiles qu'elle vend ?
Aux Pays-Bas, la Cour d'appel de La Haye a examiné le 12 novembre 2024 la question de la responsabilité de la société pétrolière SHELL au sujet des émissions résultant de la combustion des combustibles qu'elle vend.
Que dit le Tribunal international du droit de la mer concernant le réchauffement climatique des océans ?
Par un avis consultatif rendu le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer a reconnu que les gaz à effet de serre constituent une forme de pollution marine, et que les Etats ont des responsabilités pour en diminuer le niveau et les effets.
La France condamnée pour inaction climatique. Quelles conséquences ?
En France, le Conseil d'Etat a rendu le 19 novembre 2020 sa toute première décision sur le changement climatique, considérée comme un tremblement de terre juridique.
Un arbre sacré peut-il avoir des droits comme une personne juridique ?
Dans certaines cultures, l’arbre et les forêts peuvent avoir des significations symboliques et religieuses considérables.
La réparation des dommages climatiques est-elle un droit de l'homme ?
Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu trois décisions importantes concernant le changement climatique.
Les entreprises exploitant des ressources naturelles doivent-elles partager leurs bénéfices avec les populations locales ?
Au SURINAM, 750 dollars par personne pour redistribuer à chaque citoyen à partir de 2028 une partie de la future rente pétrolière.
Qui doit payer les conséquences dommageables du réchauffement climatique ?
L'Etat du VERMONT aux USA a décidé le 30 mai 2024 que les grandes entreprises pétrolières et gazières devront payer.
