Institut Panafricain du Développement Durable
La Cour Internationale de Justice saisie par l'Assemblée générale des Nations unies a rendu un avis le 23 juillet 2025 sur le réchauffement climatique.
La Cour internationale de justice (CIJ) a été saisie d’une demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, votée par 133 États, pour clarifier les obligations des États concernant le droit international et le changement climatique. Cette demande portée par l’Etat du Vanuatu et soutenue par d'autres États insulaires a pour objet de rendre un avis précisant les obligations des États au regard du droit international en matière de changement climatique, ainsi que les conséquences juridiques des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’agissait également de clarifier l'état des connaissances scientifiques sur le changement climatique et celui du droit international applicable en la matière en s'appuyant sur les travaux scientifiques, en particulier ceux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Un nombre records de participations a été enregistré avec 96 États et 11 organisations impliqués. La CIJ a rendu son avis à l'unanimité des juges.
La Cour affirme que les GES résultent principalement des activités humaines et représentent une menace sérieuse pour certains pays. Elle mentionne divers traités internationaux, tels que la Charte des Nations Unies et l'Accord de Paris, qui sont pertinents pour le changement climatique et la protection de l'environnement. L'avis précise les obligations des États en la matière : atténuation des émissions de GES, adaptation, assistance financière, transferts de technologie, prévention des dommages significatifs à l'environnement y compris au système climatique, etc. Il ajoute que la responsabilité des Etats peut être engagée en raison de faits illicites qui leur seraient imputables.
Quand bien même l’avis rendu n’est en principe juridiquement que consultatif et dépourvu de force normative, il ne peut qu’influencer et accélérer les évolutions des jurisprudences climatiques nationales et internationales. Il s’inscrit dans le prolongement d’un autre avis rendu par le Tribunal international du droit de la mer le 21 mai 2024. Ces deux avis successifs réunis sont déjà par eux-mêmes de nature à consacrer des standards internationaux nouveaux devant régir le droit climatique international, dont l’ignorance pourra justifier la constat de fautes avec les responsabilités en résultant. Sa puissance normative ne saurait donc être sous-estimée. A suivre …