Institut Panafricain du Développement Durable
Que dit le Tribunal international du droit de la mer concernant le réchauffement climatique des océans ?
Par un avis consultatif en date du 21 mai 2024, le tribunal international du droit de la mer (TIDM) a reconnu que les gaz à effet de serre (GES) constituent une forme de pollution marine, et que les États ont des responsabilités pour en diminuer à la fois le niveau et les effets.
Le TIDM est une juridiction internationale qui a été crée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 entrée en vigueur en 1994 (CNUDM), et qui arbitre les litiges nés de cette convention.
Il a été saisi pour une demande d'avis déposée en décembre 2022 par la commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international, qui vise les obligations des États concernant la pollution marine causée par le changement climatique et les émissions de GES. Cette commission regroupe des États insulaires vulnérables face au changement climatique.
L'avis du TIDM s'appuie sur des travaux scientifiques du GIEC concernant l'impact du changement climatique sur les océans. Il conclut que les émissions de GES constituent une pollution marine selon la CNUDM. Ces gaz affectent la vie marine, en particulier les poissons et les coraux, à travers le réchauffement des océans et leur acidification.
L'avis souligne que bien que la CNUDM ait été adoptée avant que la lutte contre le changement climatique ne soit une priorité, il doit être interprété à la lumière d'autres accords internationaux ultérieurs.
Il précise les obligations des États : prévenir et réduire la pollution marine due aux GES, diminuer les émissions de carbone, aider les États en développement, protéger l'environnement marin et restaurer les écosystèmes dégradés, tout en tenant compte des capacités de chaque État.
Bien que cet avis ne soit que consultatif et qu’il ne soit pas contraignant, il pourrait avoir des conséquences significatives. Il souligne l'importance de la justice internationale dans la lutte contre le changement climatique et rappelle les obligations spécifiques des États. Si ces obligations ne sont pas respectées, cela pourrait entraîner des actions auprès d'institutions et de juridictions pour imposer des changements dans les politiques environnementales. A suivre …