Institut Panafricain du Développement Durable
Qui doit payer les conséquences dommageables du réchauffement climatique ?
L'Etat du VERMONT aux USA a décidé que les grandes entreprises pétrolières et gazières devront payer.
A la suite d'inondations dévastatrices survenues en 2023, son Climate Superfund Act en date du 30 mai 2024 (codifié au titre 10 Chapter 24 A § 596-599c des Vermont Statuts Annoted) décide que les grandes entreprises pétrolières et gazières doivent contribuer financièrement aux dommages provoqués par le changement climatique.
Plus précisément, ce Climate Superfund Act impose aux entreprises à l'origine de plus d'un milliard de tonnes d'émissions de CO2 entre 1995 et 2024 de financer les couts liés au changement climatique dans cet état.
En vertu de cette loi, le VERMONT devient le tout premier état des USA qui décide de désigner les entreprises pétrolières et gazières comme les responsables du réchauffement climatique, ou tout au moins comme les personnes qui doivent payer en raison des dommages provoqués par le réchauffement climatique. Ce en incluant la réparation des dommages sur la santé publique, sur les infrastructures, sur les ressources naturelles et sur le logement.
Le Climate Superfund Act prévoit de surcroît que le Trésor de l'Etat du VERMONT publia d'ici à janvier 2026 un rapport détaillé devant évaluer les couts concernés. Cette loi pouvant être qualifiée de révolutionnaire pourrait-elle être adoptée dans d'autres pays ?
Le législateur peut-il de sa propre volonté décider de désigner les responsables de pareils dommages ?
Peut-il décider que certaines sociétés doivent payer quand bien même elles ne seraient pas les seules responsables ? Telle désignation s'impose-t-elle aux tribunaux ?
Autant de questions nouvelles que de réponses. A suivre ...