Institut Panafricain du Développement Durable
Les entreprises exploitant des ressources naturelles doivent-elles partager leurs bénéfices avec les populations locales ?
750 dollars par personne pour redistribuer à chaque citoyen une partie de la future rente pétrolière.
Le SURINAM est un petit pays pauvre d'Amérique du Sud qui attend désormais des sommes considérables tirées de l'exploitation des champs pétroliers qui ont été découverts sur son territoire.
Son Président a lancé un programme de redistribution de ces revenus à sa population pour que ses habitants y compris les mineurs âgés de moins de 18 ans perçoivent directement une partie de la richesse extraite du sous-sol. Ce à partir de 2028 sur le fondement d'un argument de bon sens. « C'est leur part », a déclaré leur président.
Le groupe français TOTAL ENERGIES s'est engagé à investir plus de 10 milliards de dollars dans le gisement pétrolier offshore de GranMorgu qui est situé à 150 km des côtes dans l'Atlantique, pour une exploitation devant commencer en 2028.
Les modalités de cette redistribution financière sont originales, sous la forme d'un coupon encaissable si et seulement si l'Etat du SURINAM reçoit des royalties du pétrole dans l'avenir. Les premiers coupons ont été déjà distribués à une fraction des 570 000 citoyens éligibles, avec la possibilité pour les personnes âgées de retirer leur part immédiatement à concurrence d'une somme de 750 dollars, pour que cette catégorie de la population puisse bénéficier sans attendre des bénéfices pétroliers futurs.
Il est prévu que ce programme soit étendu à la totalité des 130 000 personnes concernées âgées de plus de 60 ans par la mobilisation de banques devant consentir l'avance de ces fonds.
Les autres citoyens surinamais âgés de 18 à 59 ans et les mineurs ne pourront activer leurs coupons qu'à partir de 2028, quand l'Etat commencera à percevoir les royalties du pétrole, avec deux options. Soit retirer l'argent avec la possibilité de le dépenser, soit choir d'épargner la somme qui leur sera distribuée jusque 1 275 dollars assortis d'un taux d'intérêt de 7 %, avec de surcroît pour ceux qui décideront d'épargner pendant 10 ans un bonus de 150 dollars. Il est même prévu au profit des personnes âgées de plus de 80 ans de les enregistrer pour envoyer leurs données à leur banque de telle manière que celle-ci les contacte, de telle sorte que ces personnes ne doivent se déplacer qu'une seule fois pour obtenir leur carte de retrait. Tout a été ainsi mis en oeuvre pour que cette distribution des bénéfices de la rente pétrolière soit effective et non pas seulement demeurer théorique.
D'un point de vue conceptuel, ces distributions qui ont été dénommées « Royalties pour tous » ressemblent aux dividendes distribués par les sociétés à leurs actionnaires, en considérant les populations comme des quasi-actionnaires tout au moins d'un point de vue financier. En l'état néanmoins, ces populations locales ne se voient pas attribuer les autres droits extra financiers qui appartiennent aux actionnaires, tels que le droit à l'information concernant l'exploitation, et surtout le droit de vote. Il n'en demeure pas moins que cette considération nouvelle des populations locales apparaît révolutionnaire, quand bien même on peut déjà la trouver au profit de certaines populations locales an ALASKA ou dans la république de SAKHA de la fédération de RUSSIE.
Les modalités de distributions dans chacune de ces régions de distinguent avec l'intérêt de les comparer. Quelques études commencent déjà à apparaître concernant la possibilité de considérer les populations locales comme des quasi-actionnaires. Telle législation est-elle transposable au profit d'autres populations dans des pays dont des grandes sociétés internationales exploitent les ressources naturelles ? Faut-il attendre l'intervention de la Loi ? Ou est-il possible d'imposer à ces sociétés internationales des standards résultant des exigences du développement durable et/ou de la responsabilité sociale et environnementale pour qu'elles considèrent les aspirations légitimes des populations ?
Nul doute que l'exemple du SURINAM ne demeurera pas sans suites. A suivre ...