Semestre 1



Programme détaillé (*)
du premier semestre 

I) SECURITE DE L'ECONOMIE REELLE
Contrats internes et internationaux
Obligation de sécurité dans les contrats
Responsabilité extracontractuelle du fait des choses
Responsabilité du fait des produits défectueux

2) SECURITE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Sécurité des systèmes informatiques
Sécurité des actes électroniques
Sécurité des données personnelles
Sécurité de l'intelligence artificielle
Droit du cryptage électronique

3) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Principes directeurs du droit de l'environnement
Droit des installations industrielles
Droit minier
Droit de la biodiversité
Droit des déchets
Principes directeurs des marchés de droits à polluer

4) DROIT EUROPEEN & COMPARE
Droit européen : traités et principes fondamentaux
Droit européen dérivé : règlements et directives
Droit comparé de la responsabilité civile
Droit comparé de l'environnement

5) NORMALISATION & CERTIFICATION
Principes directeurs de la normalisation
Force normative de la normalisation
Typologie des normes & labels
Principes directeurs de la. certification
Audits de certification

(*) Programme non contractuel

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