
NEWSLETTER 003 - DECEMBRE 2026
LE DEVOIR FRANÇAIS DE VIGILANCE AU SECOURS DES VICTIMES CLIMATIQUES
Alors que le législateur européen a entrepris un reflux pour privilégier la compétitivité des entreprises européennes au détriment des victimes environnementales et climatiques, les juges français poursuivent leur marche en avant pour appliquer l'importante loi du 17 juin 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (...)

NEWSLETTER 002 - NOVEMBRE 2026
QUELLE RESPONSABILITE CLIMATIQUE DES SOCIETES PETROLIERES ?
La poursuite de la responsabilité des sociétés pétrolières ou gazières rencontre pour les victimes climatiques de grandes difficultés. La toute première d'entre elles est de trouver un fondement juridique pouvant justifier la réparation des dommages. (...)

NEWSLETTER 001 - OCTOBRE 2026
DROIT CLIMATIQUE INTERNATIONAL COMPARE
En quelques années seulement, la multiplication d’événements climatiques majeurs a imposé le droit climatique comme une nouvelle branche autonome du droit, avec une évidente vocation à faire émerger de nouveaux droits parmi les plus fondamentaux en ce qu’ils intéressent purement et simplement la survie de l’humanité (...)