I) OBLIGATION DE VIGILANCE DANS LES SOCIETES

Fondements de l'obligation de vigilance

Méthodologie de la cartographie des risques

Méthodologie de l'élaboration d'un plan de vigilance

Contentieux de l'obligation de vigilance

2) DURABILITE DANS LES SOCIETES

Genèse & évolutions de la notion de durabilité

Objet du reporting extra-financier

Indicateurs de la performance extra financière

3) COMPLIANCE DANS LES SOCIETES

Définition de la compliance

Les acteurs de la compliance

Dispositifs nationaux & internationaux de prévention de la corruption

Dispositifs nationaux & internationaux de prévention du blanchiment

Dispositifs nationaux & internationaux de prévention de la fraude

Ethique des affaires

Techniques d'investigation internes & externes

Méthodologie de l'audit interne & externe

Dispositifs d'alerte : statut des lanceurs d'alerte

Statut du compliance officer

4) DROIT CLIMATIQUE

Sources du droit climatique

Panorama du contentieux climatique international

5) DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES AFFAIRES

Détermination de la loi applicable aux obligations contractuelles

Détermination de la loi applicable aux obligations extra-contractuelles

Détermination de la compétence juridictionnelle

Lois de police & ordre public international

Reconnaissance internationale & exequatur des jugements

Principes directeurs de l'arbitrage international

6) RESOLUTION DES CONFLITS

Les procédures d'enquête

Les transactions : négociation & homologation

7) PRINCIPES DIRECTEURS

DE LA COMMUNICATION DE CRISE

(*) Programme non contractuel